Agrivalis : la Protection Juridique des exploitants agricoles...

Vous souhaitez souscrire un contrat "Protection Juridique" pour faire valoir vos droits en cas de litige avec un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Spécialement conçue pour les agriculteurs, cette formule vous permet de bénéficier de conseils de juristes spécialisés*, d'une information juridique en ligne, d'un réseau d'experts prêts à vous épauler en cas de litige avec un tiers. AGRIVALIS couvre votre vie professionnelle et votre vie privée. Lorsqu'une issue amiable n'est pas possible, vous êtes guidé vers la procédure judiciaire adaptée, pour faire valoir vos droits ou vous défendre. Vous avez le libre choix de votre avocat. Les frais engagés sont pris en charge conformément aux dispositions de votre contrat.

Nous intervenons pour les litiges concernant votre vie privée :

  • en relation avec votre résidence principale ou secondaire,
  • afférents à votre qualité de consommateur de biens ou de services,
  • liés à vos loisirs, à votre véhicule personnel, ...


Nous intervenons également pour les litiges professionnels :  

  • avec vos salariés agricoles (conflits individuels du travail),
  • avec les organismes sociaux, les administrations y compris le fisc,
  • liés à l'achat, la vente des terres de votre exploitation, à votre qualité de fermier,
  • liés à vos activités annexes : chambre ou table d'hôtes, gîte rural,


Enfin sur option nous pouvons intervenir pour les litiges concernant :

  • vos biens immobiliers que vous donnez en location,
  • la défense pénale et les recours personnels de vos salariés.



* Le GIE CIVIS gère, pour notre compte, les dossiers Protection Juridique.

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