Assurance épargne, protection juridique

Provalis : la Protection Juridique des Professionnels du bâtiment...

Vous souhaitez souscrire un contrat "Protection Juridique" pour faire valoir vos droits en cas de litige avec un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Spécialement conçue pour les professionnelsdu bâtiment, cette formule vous permet de bénéficier de conseils de juristes spécialisés*, d'une information juridique en ligne, d'un réseau d'experts prêts à vous épauler en cas de litige avec un tiers. Lorsqu'une issue amiable n'est pas possible, vous êtes guidé vers la procédure judiciaire adaptée pour faire valoir  vos droits ou vous défendre. Vous avez le libre choix de l'avocat. Les frais engagés sont pris en charge conformément aux dispositions de votre contrat.

Nous intervenons pour les litiges concernant :

  • votre qualité de chef d'entreprise (faute de gestion, infraction au droit du travail...)
  • vos relations avec une administration (en matière fiscale, sociale...)
  • vos clients, vos fournisseurs, vos concurrents


Nous intervenons également pour les litiges relatifs  :

  • à votre qualité d'employeur (conflits individuels du travail)
  • aux troubles de voisinage
  • à votre qualité de propriétaire ou locataire de vos locaux professionnels .


Enfin sur option nous pouvons intervenir pour les litiges concernant :

  • vos biens immobiliers de rapport que vous donnez en location (bail commercial,boxes ou emplacement de parking,propriétés agricoles)
  • la défense pénale et les recours personnels de vos salariés.



* Le GIE CIVIS gère, pour notre compte, les dossiers de Protection Juridique.

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