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    10 conseils pour remplir un constat amiable

    Lorsque vous êtes victime d’un accident impliquant au moins 2 véhicules, vous devez remplir un constat amiable. Découvrez nos conseils pour le remplir correctement.

    Véritable photographie du sinistre, le constat amiable va permettre à l’assureur de définir les responsabilités de chacun et de déterminer les indemnités.

    C’est la raison pour laquelle vous devez toujours disposer d’un constat amiable dans votre véhicule et le compléter avec la plus grande attention. Si votre état physique le permet, remplissez-le sur place immédiatement, votre présence sur les lieux de l’accident vous permettant de bénéficier d’une analyse plus fine de la situation. Attention : une fois le constat d’accident signé, plus aucune mention ne peut être ajoutée.

    Si l’autre conducteur s’enfuit ou refuse de remplir le constat : relevez le numéro d’immatriculation du véhicule adverse et si possible les mentions de la vignette d’assurance qui figure sur le pare-brise, et, si des témoins ont assisté à l’accident, recueillez leurs coordonnées.

    Comment remplir un constat amiable ?

     Découvrez nos conseils pour éviter les erreurs qui pourraient engager votre responsabilité.

     

    1| Faites attention aux cases que vous cochez

    Ne cochez que les cases correspondant à une manœuvre déjà commencée, ou à votre situation au moment de l’accident et non après l’accident.

    Les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 16 font souvent l’objet d’une confusion entre le conducteur qui manœuvrait et celui qui arrivait. Attention : si vous cochez l’une de ces cases, vous serez systématiquement reconnu responsable à 100% du sinistre.

     

    2| Remplissez un constat par collision

    Il arrive parfois qu’un accident donne lieu à plusieurs collisions. Dans ce cas, vous devez remplir un constat amiable par choc. Dans la partie « observations » ou le croquis, vous pourrez indiquer la deuxième collision et préciser quel véhicule vous a projeté sur l’autre.

     

    3| Mentionnez d’éventuels témoins               

    N’hésitez pas à mentionner l’identité complète d’éventuels témoins de l’accident. Si aucun témoin n’était présent, indiquez-le distinctement. Attention : les passagers des véhicules impliqués dans l’accident, les proches et la famille des conducteurs ne peuvent pas être désignés comme témoins.

     

    4| Détaillez le croquis de l’accident

    Le croquis de l’accident permet à l’assureur de mieux comprendre les circonstances de la collision. Plus il sera précis, plus il sera facile à interpréter. Identifiez bien les véhicules, leur position au moment du choc, leur sens de circulation et leur provenance. Reportez toutes signalisations : panneaux, feux, marquage au sol, emplacements de stationnement, nom des rues. Indiquez en toutes lettres Stop, Cédez le passage, feu rouge ou vert.

     

    5| Gardez en tête que les cases priment sur le schéma

    Lorsque vous remplissez un constat, il vous sera demandé de décrire le sinistre en cochant des cases, puis de préciser les circonstances avec un schéma. Attention : si l’interprétation des informations que vous avez indiquées laisse place au doute, les cases primeront toujours.

     

    6| Ne confondez pas point d’impact et dégâts

    Dans la rubrique numéro 10 de votre constat amiable, vous devrez indiquer le point d’impact, et non les dégâts subis. Vous le mettrez en évidence grâce à une flèche qui précisera la direction de l’autre véhicule impliqué. Cette indication doit évidemment être cohérente avec le croquis produit et les cases cochées.

     

    7| Cochez la case « blessé » en cas de doute

    Si vous avez un doute sur votre état physique ou celui de vos passagers après la collision, n’hésitez pas à cocher la case « blessé ». Le lien avec l’accident sera plus facile à établir par la suite.

     

    8| Ne signez que lorsque le recto du constat est complet

    Assurez-vous d’avoir correctement complété le recto du constat européen d’accident avant d’apposer votre signature, car vous ne pourrez ni ajouter ni modifier son contenu une fois que les deux parties du document seront séparées. Signer vaut reconnaissance des faits mentionnés sur les deux colonnes. Vous pouvez apporter des précisions dans la rubrique « observations » située au verso : attention car le verso du constat n’est qu’une simple déclaration.

     

    9| Contrôlez les réponses de la partie adverse

    Prenez le temps de vérifier les informations indiquées par la partie adverse, même si vous avez à priori la même interprétation de l’accident. Si vous êtes en désaccord, indiquez-le clairement dans la partie « observations » du constat d’accident. Vous pourrez aussi refuser de signer le document, mais devrez en préciser les raisons à votre assureur pour lui permettre de mieux appréhender la situation. Sollicitez éventuellement les forces de l’ordre.

     

    10| N’hésitez pas à mentionner des réserves

    La rubrique « observations » peut vous permettre de mentionner des réserves, notamment pour signifier votre désaccord avec les informations indiquées par la partie adverse, ou pour préciser l’étendue des dégâts occasionnés par l’accident. N’hésitez pas à en faire usage.

    Constat amiable : le conseil en plus de la Mutuelle de Poitiers

    Après un accident, aussi minime soit-il, il peut parfois être difficile de retrouver ses esprits et son sang-froid. Si le constat amiable est accompagné d’un mode d’emploi, découvrir son fonctionnement au moment de l’accident, peut vous conduire à commettre des erreurs d’interprétation aux conséquences potentiellement importantes.

    Nous vous conseillons donc de ne pas attendre un éventuel sinistre pour prendre connaissance de votre constat amiable et de bien prendre le temps d’analyser son fonctionnement. Pour gagner du temps et éviter les erreurs, vous pouvez aussi préremplir les informations administratives (coordonnées de l’assurance, n° de contrat…).