La gouvernance de la Société

La Mutuelle de Poitiers est une société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances. Il s’agit donc d’une société civile, sans but lucratif, qui n’a ni capital social, ni actionnaire à rémunérer.

  La gouvernance de la Société repose sur deux organes distincts qui en assurent la stratégie et la gestion, à savoir :

- le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale,

- la Direction Générale.

 

Les principes de fonctionnement des organes de gouvernance (attributions, composition, révocabilité…) sont prévus aux Statuts et au règlement intérieur du Conseil d’Administration.


Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres nommés par l’Assemblée Générale parmi les sociétaires. Ils représentent nos cinq groupements de sociétaire. En autre un administrateur salarié est élu par le personnel salarié de la Mutuelle de Poitiers Assurances.

Les Administrateurs, élus pour 6 ans et rééligibles, déterminent les orientations de l’activité de la société et veillent à leur mise en œuvre. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président et deux Vice-Présidents qui forment le bureau du Conseil d’Administration.

 

Conformément à la réglementation, un programme de formation aux fonctions et aux responsabilités mutualistes est proposé par la Mutuelle de Poitiers à ses Administrateurs, lors de leur première année d’exercice. En outre, et conformément aux recommandations professionnelles en matière de gouvernance, la Société poursuit des séances de formation et d’information sont poursuivies au-delà de ce que la réglementation prévoit ainsi, la formation des administrateurs se poursuit au-delà de la 1ère année d’exercice de leurs fonctions par un approfondissement et une actualisation périodiques, en cours de mandat. De plus, le Conseil d’Administration examine chaque année une série de « thèmes à aborder » en relation avec les orientations stratégiques de la Société.

Par ailleurs, les onze séances annuelles de Conseil d’Administration, la variété des thèmes abordés et la qualité de l’information délivrée participent également à la formation continue de tous les administrateurs et à l’efficacité des travaux du Conseil.


+Composition du Conseil d'Administration
  • Président :
    Docteur Jacques DROUINEAU, Radiologue, Ancien Interne, Ancien Chef de Clinique, Chef du pôle d'imagerie du CHU de Poitiers.
  • Vice-présidents
     M. Bruno MOULONGUET, Agriculteur (Retraité)
     M. Christian AUBIN, Ancien Doyen et Professeur à la Faculté des Sciences Economiques de
     Poitiers.
  • Administrateurs :
    M. Serge BOLDRIN, Ancien Directeur de Société.
    Mme Brigitte BONNISSEAU, Présidente du Centre Régional de la Propriété Forestière.
    Mme Donatienne de la GRANDIÈRE, Agriculteur.
    Le Général François KERN, Ancien Directeur Général des services de la Mairie de Chantilly.
    M. Patrick de LASSÉE, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers.
    Me Anne de CAMBOURG, Avocat au bureau de Poitiers.
    M. Médéric de VASSELOT, Ancien Directeur de l’innovation des méthodes et process (OFI AM).
    M. Hervé des COURTIS, Ancien courtier de réassurance, ancien consultant en réassurance (AON Benfield).
    Le Général Olivieri, Ancien Conseiller pour la Sécurité Générale à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

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  • Présidents Honoraires :
    Maître Yves MUSEREAU, Avoué Honoraire près la Cour d’Appel de Poitiers.
    L'Ingénieur Agronome (INA) Henri MARCEL.
  • Directeurs Généraux Honoraires :
    M. Maxime-Henri DÉSERT
     M. Olivier DÉSERT

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  • Administrateur élu par le personnel salarié :
      Mme Pascale LUMEAU, Fondé de Pouvoirs et Responsable du service "sinistres corporels"
      à la Mutuelle de Poitiers.


 

+Charte des Administrateurs

La Charte des Administrateurs de la Mutuelle de Poitiers Assurances formalise leurs devoirs et obligations (cumul des mandats, mission, conflits d’intérêts et devoirs d’information, droit à l’information, responsabilité…).

Conformément à la réglementation, la Mutuelle de Poitiers propose à ses administrateurs, lors de leur première année d’exercice, un programme de formation à leurs fonctions et aux responsabilités mutualistes.


+Les Comités spécialisés du Conseil

Trois Comités consultatifs sont chargés de préparer les délibérations du Conseil d’administration et de lui faire des recommandations dans des domaines. Ils agissent sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil d’Administration.

Le Comité financier, d’audit et des risques

Les attributions a minima de ce comité sont fixées par la réglementation (ordonnance du 8/12/2008 transposant la Directive 2006/43/CE).

Ce Comité a pour missions :

  • d’assurer le suivi :
o    du processus d’élaboration de l’information financière,
o    de la politique, des procédures et du système de gestion des risques,
o    de l’efficacité du système de contrôle interne,
o    des résultats des travaux d’audit interne et de la mise en œuvre des recommandations / mesures
      correctrices nécessaires,
o    de l’ORSA avec l’examen du rapport ORSA,
o    du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les
      Commissaires aux Comptes,
  • d’examiner la politique de gestion des risques de la Société (et les politiques associées) ainsi que la politique d’audit interne et le programme d’audit interne (plan d’audit pluriannuel) avant leur approbation par le Conseil d’Administration,
  • d’assurer un suivi de la mise en œuvre de cette politique et du plan d’audit interne par l’examen des différents rapports internes et externes (à destination de l’Autorité de contrôle et du public) avant approbation par le Conseil d’Administration et par l’audition éventuelle des titulaires des fonctions clés.
  • d’examiner et d’apprécier le budget annuel prévisionnel de la Société,
  • d’être consulté sur les décisions financières et d’investissement dépassant le cadre de la gestion courante,
  • d’émettre une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation de l’Assemblée Générale,
  • d’assurer le suivi de l’indépendance des Commissaires aux Comptes,
  • de rendre compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité financier, d’audit et des risques se réunit au minimum deux fois par an.

Le Comité juridique, de gouvernance, de conformité et de suivi des filiales

Il est saisi de toute question juridique et / ou de conformité d’importance nécessitant une réflexion approfondie et particulière. En outre, Il a pour mission d’examiner annuellement le résultat de l’activité des deux filiales. Il informe le Conseil d’administration de ses travaux.


Ce Comité se réunit au minimum une fois par an.


Le Comité de sélection et de rémunération

Il veille à ce que soient assurés le renouvellement des administrateurs et la pérennité de la Direction Générale.
Il se prononce sur la rémunération du Directeur Général (et est informé de la rémunération du ou des Directeurs Généraux Adjoints et des autres membres du Comité de Direction).
Ce Comité se réunit chaque fois que nécessaire.


La Direction Générale

La Direction Générale, confiée par le Conseil d’Administration au Directeur Général, assure la conduite opérationnelle de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Elle met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’Administration.

Comité de Direction

St´phane D´sert 2+
Directeur Général
Dirigeant effectif de plein droit
M. Stéphane DESERT

Né en 1973, il a commencé sa carrière au sein du groupe AON à Paris. En 2002, il rejoint la Mutuelle de Poitiers Assurances, devient responsable du contrôle interne puis du secrétariat général.
En 2007, il est nommé Directeur Général Adjoint en charge de la direction technique Assurances et du pilotage de la mise en place de Solvabilité II.
Il est aujourd’hui Directeur Général de la Mutuelle de Poitiers Assurances depuis le 1er janvier 2014.
Il occupe les fonctions professionnelles suivantes :

- Vice-président - ROAM
- Membre de la Commission exécutive de l'AAM.


Formation :

- DESS Droit des Assurances (Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne).
- Institut des Assurances de Paris (Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne).
- Maitrise de Droit Privé (Université de Poitiers et Université de Galway - Irlande).

E-Ballif+
Directeur Commercial et Communication
M Emmanuel BALLIF
Texte en cours d'actualisation

Formation :

- en cours d'actualisation
 
AS Fraissinet 2014+
Directeur Financier et des Risques
Second Dirigeant effectif
Mme Anne-Sophie FRAISSINET
Née en 1959, elle a débuté sa carrière en 1986 à la Deutsche Bank Capital Market à Londres et à Paris, Trader, Sales puis est devenue Directeur de la Syndication obligataire jusqu’en 1997. Elle devient en 2000, Gérant puis Directeur Banque Privée au CIC jusqu’en 2010.
Elle intègre la Mutuelle de Poitiers Assurances en 2010, en charge de la Gestion d’actifs.
En septembre 2011, elle est nommée Directeur Financier et des Risques de la Mutuelle de Poitiers Assurances, en charge de la gestion des actifs mobiliers et immobiliers, l’établissement des comptes et fiscalité, la gestion des risques et de la solvabilité, les statistiques et données réglementaires, le contrôle de gestion et le reporting financier.
 
Formation :

- DESS 203 Université Paris IX- Dauphine : Marché Financiers, Marchés de matières premières et marchés de capitaux, Gestion financière et Finance internationale.
- MBA Finance Internationale (New York University) via DBCM.
- CGPC Paris.
T Gallet 2014+
Directeur Technique Assurance et de l'Offre de Services
Second Dirigeant effectif
M Thierry GALLET
Né en 1967, Il est entré à la Mutuelle de Poitiers en 1992, en tant qu’inspecteur commercial.
Il est nommé en janvier 2014 Directeur Technique de la Mutuelle de Poitiers Assurances, en charge des produits, de la tarification, de la production et du suivi des services sinistres.
 
Formation :
 
- DESS Affaires internationales (Université Paris, Dauphine).
- Maîtrise de Gestion (Université de Poitiers).
V Albrola 2014 1+
Directeur des Ressources Humaines
Mme Valérie ALBEROLA
Valérie ALBEROLA, née en 1973, est entrée à la Mutuelle de Poitiers en 1997 au service des Ressources Humaines. Elle est nommée Directeur des Ressources Humaines de la Mutuelle de Poitiers Assurances depuis 2004, en charge de la gestion des Ressources Humaines et de la communication interne.

Formation :

- DESS Gestion des Ressources Humaines et Stratégie d’Entreprise (Université de Tours).
- Maîtrise AES (Université de Tours).
P Prvost 2014+
Directeur Informatique
M Pascal PREVOST
Pascal PREVOST, né en 1957, est entré à la Mutuelle de Poitiers en 1979 en tant que Chef de Projet informatique.
Il y est nommé Directeur Informatique en 2000, en charge des systèmes d’information, des réseaux et de la téléphonie.

Formation :

- Parcours de formation continue dans le domaine de la conception et du développement d’applications informatiques.
E Moreau 2014+
Secrétaire Général
Mme Evelyne MOREAU
Evelyne MOREAU, née en 1965, est entrée à la Mutuelle de Poitiers Assurances au sein du service contentieux-recouvrement en 1993. Elle devient ensuite en 1995, Responsable du service qualité-réclamations.
Elle est nommée Secrétaire Général de la Mutuelle de Poitiers Assurances depuis le 1er janvier 2014, et supervise le secrétariat général de l’entreprise (gouvernance, AG…), l’organisation des projets et leur planification, le service juridique ainsi que le service qualité recouvrement.

Formation :

- Maîtrise de Droit privé (Université de Pau).