Conditions Générales d’utilisation de l’Application mobile

Date de la dernière modification : 31 Août 2023

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les fonctionnalités et modalités d’utilisation de l’application gratuite Mon Agence proposée par la Mutuelle de Poitiers Assurances aux sociétaires ayant souscrit un contrat auprès d'elle, et téléchargeable sur « l’app store » et sur « Google Play », ci-après désignés "l'Utilisateur".

Toute connexion à l'application Mon Agence est subordonnée au respect des présentes conditions générales par l'Utilisateur.

Nous vous informons qu’en cas de non respect des présentes conditions générales, les fonctionnalités peuvent ne pas être opérantes.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

Il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des présentes conditions générales, disponible dans l'application Mon Agence.

Elles n’entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l'Application, ses fonctionnalités et services.

Tout usage détourné et/ou abusif des fonctionnalités et services engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Fonctionnalités et services proposés via l’application

Fonctionnalités

MON AGENCE : Toujours dans ma poche !
- Prenez rdv par mail ou contactez directement votre Agent par téléphone 
- Consultez les coordonnées et horaires d’ouverture de votre agence
- Localisez votre agence 

MESSAGERIE : Un contact direct et proche avec votre Agent !
- Conversez en toute simplicité : Une messagerie simple et intuitive pour conversez avec votre Agent ou ses collaborateurs
- Envoyez vos photos via cette messagerie « instantanée »
- Une alerte est donnée à Votre Agent pour tous nouveaux messages émis
- Une notification apparaîtra sur la messagerie de votre Appli pour les réponses apportées par votre Agent

L’ASSISTANCE 24h/24 ET 7j/7 : 
- En cas d’urgence sur la route ou en voyage
- Un contact téléphonique simple et rapide à l’assistance qui vous repère et vous aide en cas de sinistre ou de panne partout et tout le temps
- Un contact Assistance par SMS dédié 24h/24 pour les personnes sourdes ou malentendantes
- Des numéros utiles à portée de main pour vous aider en cas d’urgence

AUTOUR DE VOUS : Trouvez les réparateurs les plus proches de vous ! 
- Localisez et appelez un réparateur ou garage agrées en cas de panne 
- Localisez et contactez les partenaires de la Mutuelle de Poitiers pour vos réparations en cas de sinistre dans votre maison
- Des conditions de prises en charge et des réductions vous sont accordées avec ces partenaires

ESPACE PERSO : Accédez à tous les services de votre Espace Perso !
- Contrats : Accédez en un clic à tous vos contrats et conditions générales
- Attestations : Téléchargez quand vous le souhaitez vos attestations auto, scolaire, habitation… ou demandez-les à votre Agent…
- Infos Perso : Gérez, modifiez, complétez votre famille, vos données personnelles et bancaires à tout moment
- Fidélité : Consultez vos avantages fidélité et l’historique de votre Carré d’As
- Demander un devis : En un clic retrouvez vos devis sauvegardés et demandez un tarif Auto, Habitation ou Santé
- Cotisations et règlement : consultez et téléchargez vos avis d’échéance, vos calendriers de paiement, vos relevés de cotisation, votre situation comptable…
- Paiement en ligne : Réglez en ligne vos cotisations
- Plan de prélèvement : Souscrivez à un plan de prélèvement automatique
- Bénéficiaire d’un contrat Santé : Consultez vos remboursements santé en temps réel et conservez-les au format pdf
- Assistance et Services : Bénéficiez de l’assistance 24h/24 et des services innovants pour vous simplifier la vie : e-courrier, alerte météo par SMS…
- Sinistre : Faites une déclaration de sinistre simplifiée en quelques clics et Votre Agent vous rappelle !
- Conseils en cas de sinistres : découvrez nos conseils en cas de sinistre, des étapes clés à ne pas oublier !
- Suivez vos sinistres déclarés en ligne !
- Assistance Juridique : accédez à votre Espace Civis grâce à votre garantie Protection Juridique.
- Partenaires : Où que vous soyez, trouvez, localisez, prenez rendez-vous avec un réparateur partenaire.
 

Autorisations de l’application 

En utilisant l’Appli Mon agence, vous acceptez :

Contacts – pour enregistrer les fiches dans votre carnet d’adresse
Stockage – pour que vous puissiez retrouver les informations même sans connexion réseau
Caméra – pour partager vos expériences et déposer des photos
Informations sur la connexion Wi-Fi – pour pouvoir lancer des recherches rapidement et efficacement
Identifiant d’appareil et infos appel – pour identifier vos appels manqués

Les données que vous consignez dans l’application sont stockées dans votre téléphone ; en conséquence, vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité desdites données.

Ces autorisations ne sont pas indispensables pour l'utilisation de l'application mobile, néanmoins vous êtes informé qu’une telle désactivation réduit l’efficacité de certaines fonctionnalités.

Vous pouvez désactiver à tout moment les autorisations depuis les préférences du terminal mobile.
 

Disponibilité de l'application 

L'application est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de la Mutuelle de Poitiers Assurances, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'application.
Les opérations de maintenance pourront être effectuées sans que l'Utilisateur en ait été averti.

Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de l’application reposent sur la géolocalisation du terminal mobile. 
Cette géolocalisation est soumise à votre accord préalable lors de la première utilisation. 
En tout état de cause, votre trajet n’est pas tracé.

Vous pouvez désactiver à tout moment la géolocalisation en paramétrant votre espace personnel ou directement les préférences du terminal mobile de manière à désactiver l’accès aux données GPS ou en désinstallant l’Application.

Vous êtes informé qu’une telle désactivation réduit l’efficacité de certaines fonctionnalités.

Coût 

L’accès aux fonctionnalités et aux services de l’application Mon Agence est gratuit hors coût de communication et d’envoi de SMS variable selon l’opérateur et le pays d’émission.
 

Mentions légales

L’application mobile est éditée par la Mutuelle de Poitiers Assurances

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables.
Entreprise privée régie par le Code des Assurances.
Siège social : Bois du Fief Clairet - BP 80000 - 86066 Poitiers cedex 9
Numéro TVA intracommunautaire : FR 79 775 715 683
Tél. : 05 49 37 49 37
Adresse électronique : accueil@mutuelledepoitiers.fr

Directeur de la publication
Stéphane Désert, Directeur général de la Mutuelle de Poitiers Assurances.

L’application est hébergée par La Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet - BP 80000 - 86066 Poitiers cedex 9
Tél. : 05 49 37 49 37
Adresse électronique : accueil@mutuelledepoitiers.fr

Propriété intellectuelle

A l’exception d’un usage personnel ou d’une autorisation préalable de la part de la Mutuelle de Poitiers Assurances, toute reproduction totale ou partielle de cette application ou de son contenu, y compris des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques, par quelques procédés que ce soient, est interdite au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la Mutuelle de Poitiers Assurances et de nos partenaires, figurant sur l’application, sont des marques déposées. La reproduction, l’usage ou l’apposition de ces marques, sans l’autorisation de la Mutuelle de Poitiers Assurances ou de ses partenaires, est interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont nécessaires pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrits ainsi que pour la mise en œuvre des fonctionnalités de l’Application. La Mutuelle de Poitiers Assurances traite ces données dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

L'ensemble des informations complémentaires concernant la protection des données personnelles est disponible dans la Politique de confidentialité sur le site internet de la Mutuelle de Poitiers Assurances ainsi que dans les Conditions Générales de votre contrat (Article "Protection de la clientèle").

Lors de la navigation dans l’Application de la Mutuelle de Poitiers Assurances des cookies sont déposés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur la manière dont la Mutuelle de Poitiers Assurances gère les cookies, cliquez-ici.
 

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.