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Mutuelle de Poitiers Assurances s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- <Schéma pluriannuel 2024-2026 [lien à venir]> ;
- <Actions réalisées en 2022-2024 [lien à venir]> ;
- <Plan d'action de l'année en cours [lien à venir]>.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/.
Le site web https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.
L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :
- 37 % des critères RGAA sont respectés.
Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. - Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 61 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.
- 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 1.8 Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
- 11.9 Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l'utilisateur ?
1.3.2. Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu
1.3.3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 3 : " Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle "
- Page Besoin d’aide (p.3) :
- Contenus concernés : Video Youtube
- Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
- 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers)
- Page Besoin Complémentaire santé (p.5) :
- Contenus concernés : Video Youtube
- Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
- 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers)
- Page Complémentaire santé : Formule Confort (p.15) :
- Contenus concernés : Video Youtube
- Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
- 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers)
- Page Rejoindre la Mutuelle de Poitiers Assurances (p.17) :
- Contenus concernés : Video Youtube
- Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
- 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers)
Cette déclaration a été établie le 16/07/2024.
Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :
- HTML 5
- CSS
- JavaScript : <[indiquer les bibliothèques utilisées]>
- <etc.>
1.6. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
|
Agent utilisateur |
Technologie d’assistance |
|
Firefox 127.0.2 |
NVDA 2023.3 |
|
Firefox 127.0.2 |
JAWS 2023.2402 |
|
Safari 16.3 |
VoiceOver |
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
- Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
- Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
- Validateur du W3C : validator.w3.org
- Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
- Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/
- ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères
https://chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce - Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021)
https://pdfua.foundation/fr/pdf-accessibility-checker-pac
1.6.2. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1.6.2.1. Échantillon structuré
- Accueil
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/ - Mentions légales
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/page-mentions-legales - Page d'aide / Mode d'emploi
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/besoin-daide - Plan d'accès
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/decouvrir-mutuelle/plan-dacces-au-siege - Page produit : Santé - Famille
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/sante-famille/complementaire-sante - La multi-mobilité
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/la-multi-mobilite/les-conseils - Actualités
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/conseils-prevention-assistance/offres-actualites - Fidélité
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/programme-fidelite-carre-das - Assistance et sinistre
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/assistance-sinistres - Recherche d’une agence
→ https://agence.assurance-mutuelle-poitiers.fr/ - Agence Lencloître
→ https://agence.assurance-mutuelle-poitiers.fr/agence-lencloitre/offre-recrutement - Prise de rendez-vous en agence
→ https://agence.assurance-mutuelle-poitiers.fr/agence-lencloitre/rendez-vous - Article Casques audio et écouteurs
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/conseils-prevention-assistance/conseils-personne/casque-ecouteur-prevention - Devis auto
→ https://auto.assurance-mutuelle-poitiers.fr/voiture - Fiche produit Complémentaire santé confort
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/sante-famille/complementaire-sante/formule-confort - Gouvernance
→ https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/decouvrir-mutuelle/la-gouvernance-de-la-societe - Espace recrutement
→ https://recrutement.assurance-mutuelle-poitiers.fr/ - Services Partenaires
→https://services.assurance-mutuelle-poitiers.fr/services-partenaire
1.6.2.2. Échantillon pris au hasard
Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »
- Détail de l'offre d'emploi
→ https://recrutement.assurance-mutuelle-poitiers.fr/offre/chabanais-collaborateur-dagence-f-h - Parcours Hospi
→https://www.assurance-mutuelle-poitiers.fr/sante-famille/parcours-hospi
1.7. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du <site internet / application mobile / Autre service> pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : <[url du formulaire en ligne ou mail dédié]> ;
- Contacter : RAN Client, <[Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]>.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire dédié
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
Libre réponse 71 120
75 342 Paris CEDEX 07
- Défenseur des droits