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Le dispositif Madelin

Grâce au dispositif Madelin, sécurisez votre avenir tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs. Explorez nos conseils pour maximiser les bénéfices de ce dispositif et faire les choix les plus avantageux pour votre situation personnelle.

Qu’est ce que le dispositif Madelin ?

En tant que travailleur non salarié non agricole, la loi Madelin (loi du 11 février 1994) vous permet :

  • De déduire de votre revenu imposable les cotisations versées pour votre santé et votre prévoyance (dans la limite d’un plafond annuel)
  • En contrepartie de cet avantage fiscal, les prestations perçues au titre de ces garanties de prévoyance sont imposables sur le revenu.

Important : Afin de bénéficier du dispositif Madelin vous devez être à jour du paiement des cotisations dues au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.
 

Qui peut-en bénéficier ?

Le TNS non Agri à condition que ses revenus relèvent de l’une des catégories suivantes:

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), pour les artisans ou commerçants.
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC), pour les professions libérales
  • Rémunérations des gérants et associés, relevant de l’article 62 du C.G.I

Le conjoint-collaborateur peut en bénéficier dans certaines conditions.
 

Vous avez la possibilité de réaliser une simulation Madelin et de connaître ainsi l’avantage fiscal estimé en souscrivant un contrat Assurance Prévoyance. Rapprochez-vous de votre Agent pour en savoir plus.

Les garanties éligibles au dispositif

Garanties Éligibilité
Capital en cas de décès/PTIA X
Double Effet en cas de décès X
Avance Premiers Frais en cas de décès X
Doublement du capital décès en cas de décès accidentel X
Rente de conjoint ✓
Rente d’éducation ✓
Indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail ✓
Exonération de cotisations en cas d’incapacité totale de travail ✓
Rachat de franchise en cas d’hospitalisation ✓
Confort « Dos et Psy » ✓
Rente en cas d’invalidité permanente ✓
Exonération de cotisations en cas d’invalidité ✓
Indemnités Frais Professionnels X
Maladies redoutées X
Protection Juridique X
Assistance X