Le lexique Prévoyance

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant exclusivement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Ne sont pas considérés comme Accident : l’accident vasculaire cérébral, l’infarctus du myocarde, la rupture d’anévrisme, l’épilepsie, les affections dues à un choc émotif ou au surmenage, à un choc anaphylactique, les pathologies provoquées par un effort physique, les fractures de fatigue.

Toute altération de l’état de santé médicalement constatée, quelle qu’en soit l’origine (accident ou maladie).

Réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomique et/ou physiologique, constatée médicalement à la date de consolidation de la victime

Document contractuel qui vous est remis, confirmant votre adhésion au contrat Assurance Prévoyance, qui complète la Notice d’Information et qui précise notamment : la date de conclusion de l’adhésion, la date d’effet des garanties du contrat, leur nature, leur étendue, leur durée, leur montant, ainsi que le détail des cotisations.

Toute hospitalisation de moins de 12 heures sans hébergement de nuit. Elle comprend les actes chirurgicaux programmés et réalisés dans des conditions techniques nécessitant impérativement la sécurité d’un bloc opératoire, sous une anesthésie adaptée et suivie d’une surveillance postopératoire en salle de réveil permettant la sortie du patient le jour même de son admission.

Date à laquelle les conséquences définitives d’une affection ne sont plus susceptibles d’évoluer en l’état des connaissances médicales.

Personne travaillant bénévolement dans l’entreprise de son conjoint marié ou de son partenaire de PACS (à l’exception du concubin) assuré par le contrat et ayant choisi le statut de collaborateur non rémunéré (déclaration de ce statut au Centre de Formalités des Entreprises). Les conjoints salariés ou associés n’ont pas ce statut.

Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ du délai d’attente est la date d’effet des garanties portée au Certificat d’Adhésion. Tout sinistre survenu pendant ce délai ne donne lieu à aucune prise en charge.

Document que vous remplissez et signez, sur lequel vous indiquez les renseignements vous concernant et les garanties que vous souhaitez.

Réduction permanente et définitive, partielle ou totale des capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles de la personne en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une maladie ou d’un accident. Cet état doit être médicalement constaté par une autorité médicale compétente. L’appréciation de l’invalidité permanente est indépendante de celle retenue par le régime obligatoire français d’assurance maladie et maternité ou de tout autre organisme.

Les maladies couvertes par la garantie « Maladies redoutées » sont le cancer, l’insuffisance rénale, la greffe d’organe, l’infarctus du myocarde, les Coronaropathies opérées, l’Accident vasculaire cérébral, la Sclérose en plaques, la Maladie de Parkinson et la Maladie d’Alzheimer. Les définitions précises de ces maladies couvertes dans le cadre de la garantie sont indiquées dans la Notice d’information de votre contrat.

Est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie une personne lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, elle est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation quelconque lui procurant salaire, gain ou profit et qu’elle est dans l’obligation absolue et définitive d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer). La PTIA est établie à la suite d’une expertise médicale.