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Vous souhaitez résilier votre assurance ? Attention, cette démarche n’est possible qu’à l’issue d’un certain délai. Celui-ci varie en fonction du type de contrat. Alors voici quelques informations pour vous aider à y voir plus clair.
Il est à noter que les informations contenues dans cet article concernent uniquement les assurances des particuliers. Les dispositions légales mentionnées ne s'appliquent pas si vous avez souscrit des assurances à titre professionnel.
Les modalités de résiliation des assurances auto ont été revues il y a quelques années par la loi Hamon, également appelée loi « consommation ». En vigueur depuis le 1er janvier 2015, elle offre la possibilité de mettre fin à son contrat sans crainte de pénalité après 1 an d’adhésion. Pour en profiter, rien de plus simple, puisque votre nouvel assureur doit se charger des démarches à effectuer.
A savoir : vous pouvez effectuer vous-même la formalité de résiliation si vous avez vendu le véhicule. Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de la vente en joignant à votre demande de résiliation une copie du formulaire de cession de véhicule.
Tout comme l’assurance auto, l’assurance habitation relève de la loi Hamon. Libérée des contraintes de la reconduction tacite, elle permet aux consommateurs de mettre fin au contrat à tout moment après 1 an d’engagement. Pour cela, nul besoin de se justifier, il suffit d’en informer votre compagnie d’assurance ; une formalité obligatoirement effectuée par votre nouvel assureur si vous êtes locataires.
A savoir : Il faut noter qu’avant 1 an, seul un changement de situation ayant une incidence sur le risque couvert ouvre droit à une résiliation.
La résiliation infra-annuelle a été instaurée par la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019, et entrée application le 1er décembre 2020. Elle ouvre le droit de résilier sans frais ni pénalité son assurance complémentaire santé à l’issue d’une période de 1 an.
A savoir : Pour en bénéficier, il est nécessaire d’en informer son assureur par le biais d’un simple courrier (même si un courrier recommandé est préférable), d’un courrier électronique, ou encore par déclaration faite contre récépissé. Un délai de 1 mois s’applique à compter de cette demande.
N'hésitez pas à consulter également cet article si vous souhaitez plus de détails sur les modalités de résiliation d'une complémentaire santé. Votre Agent Mutuelle de Poitiers est bien entendu également à votre écoute pour vous renseigner sur les démarches à effectuer.
